Qu'est-ce que le bracelet anti-rapprochement ?

👉 Le BAR signifie "Bracelet Anti-Rapprochement", il est destiné à assurer le contrôle à distance des conjoints ou ex-conjoints violents et de protéger la victime.

Il est composé de deux outils complémentaires :    

Le bracelet anti-rapprochement permet de géolocaliser le conjoint ou ex-conjoint violent et de déclencher un système d'alerte lorsqu'il s'approche de la personne protégée au-delà d'un périmètre défini par le juge.Dans ce cas, il est immédiatement contacté par une plateforme de télé assistance.S'il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l'ordre sont alertées. La personne protégée dispose d'un boîtier (téléphone) qu'elle doit toujours garder avec elle et qui lui permet d'être elle aussi géolocalisée. Elle peut contacter directement le téléopérateur à tout moment.  

Il peut être mis en place dans deux cas :  

Sur décision du juge d’instruction, du juge des libertés et de la détention, du tribunal correctionnel, du juge de l’application des peines, avant ou après jugement (par exemple contrôle judiciaire, aménagement de peine…). Sur décision du juge aux affaires familiales (procédure civile) lors d’une ordonnance de protection d’une victime que l’on estime en danger. L’accord des 2 parties sera nécessaire.    

La distance d’alerte est comprise entre 1 et 10 km

La distance de pré-alerte est égale au double de celle d’alerte.  

Exemple : distance d’alerte de 4 km donc distance de pré-alerte de 8 km. La mesure est mise en place pour une durée maximale de 6 mois renouvelable et ne peut excéder une durée totale de 2 ans. La distance d’alerte peut être révisée et les deux parties peuvent aussi demander la levée du dispositif.   Le dispositif complète le dispositif ‘’Téléphone Grave Danger’’, qui permet à la victime de contacter en cas de danger un service de téléassistance et de demander l'aide des forces de l'ordre grâce à la géolocalisation, et il fonctionnera comme tel jusqu’à la pose du bracelet à l’auteur.