La soumission chimique est le fait de droguer une personne à son insu ou sous la menace à des fins délictuelles ou criminelles. Elle se distingue de la vulnérabilité chimique, qui consiste à profiter de l’état de fragilité d’une personne ayant librement consommé des substances pour l’agresser.
Tout d’abord, nous rappelons que tu n’es pas responsable des violences subies, peu importe le contexte, ce que tu as consommé, avec qui et où tu étais…
C’est le fait de faire consommer une substance psychoactive (drogue, médicament…) à l’insu de la personne de manière à altérer son discernement et ainsi faciliter la commission d’un délit (agression sexuelle, vol…) ou un crime(viol).
Nous en parlons parce que la vulnérabilité de la victime est souvent recherchée par la personne qui souhaite commettre une agression par soumission chimique. En effet, il sera plus facile de profiter de l’état de vulnérabilité d’une personne sous traitement médical, et/ou qui aura consommé de l’alcool et/ou une substance psychoactive, et qui sera déjà endormie, sédatée, dont la vigilance sera moins accrue, ou encore qui sera dans l’incapacité de se défendre, de comprendre ce qui se passe, de consentir de manière libre et éclairée, de demander de l’aide... Parfois l’infraction est commise quand la victime est en état de vulnérabilité chimique et sans recourir à la soumission chimique. Cette situation de vulnérabilité rend encore plus difficile la dénonciation des faits, parce que la victime risque de mettre plus de temps à se rendre compte de l’agression (ex : elle a l’habitude de prendre un médicament qui l’assoupit), ou bien en raison d’un sentiment de honte et/ou de culpabilité (ex : elle avait bu plusieurs verres lors d’une soirée et se sent responsable), ou encore par peur de révéler qu’elle consomme des substances psychoactives illicites (ex : peur de perdre la garde d’un enfant). Dans tous les cas, nous rappelons que la loi prend en compte cette situation de vulnérabilité comme un facteur aggravant pour l’agresseur et que VOUS N’ETES JAMAIS RESPONSABLE de l’agression commise.
TOUT LE MONDE peut un jour subir une agression dans un contexte de vulnérabilité chimique et/ou de soumission chimique. Cela concerne les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées dans différents contextes : violences éducatives, intrafamiliales, médicales, conjugales. Cela concerne aussi les jeunes adultes dans des contextes de fêtes étudiantes, de soirées, de relations « amicales » ou de couple. Et les adultes dans des contextes de relations de couple, amicales, professionnelles (ex :événements organisés par l’entreprise, déplacements professionnels, etc.)
Attention : les peines indiquées sont les peines maximales prévues par la loi. Les peines prononcées sont rarement les peines maximales. (Lien). Article 222-30-1 : « Le fait d'administrer à une personne, à son insu, une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. Lorsque les faits sont commis sur un mineur de quinze ans ou une personne particulièrement vulnérable, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende. ». Article 222-24 : « Le viol défini à l'article 222-23 est puni de vingt ans de réclusion criminelle :
👉Lorsqu'il a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;
👉 Lorsqu'il est commis sur un mineur de quinze ans ;
👉 Lorsqu'il est commis sur un mineur de quinze ans ;
👉 Lorsqu'il est commis sur un mineur de quinze ans ;
👉 Lorsqu'il est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur ;
👉 Lorsqu'il est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de l'auteur ;
👉 Lorsqu'il est commis par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
👉 Lorsqu'il est commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;
👉 Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;
👉 Lorsqu'il est commis avec usage ou menace d'une arme ;
👉 Lorsque la victime a été mise en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communication électronique ;
👉 (abrogé)
👉 Lorsqu'il est commis en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d'autres victimes ;
👉 Lorsqu'il est commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;
👉 Lorsqu'il est commis par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants ;
👉 Lorsqu'il est commis, dans l'exercice de cette activité, sur une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle ;
👉 Lorsqu'un mineur était présent au moment des faits et y a assisté ;
👉 Lorsqu'une substance a été administrée à la victime, à son insu, afin d'altérer son discernement ou le contrôle de ses actes. »
Soit la personne cherche à endormir la victime pour la rendre vulnérable et commettre le délit/crime ; Dans ce premier cas, on notera : une baisse de la vigilance, unes ensation de chaleur suivie d’un sentiment d’ivresse, des effets comparables à ceux de l’alcool, des nausées, vomissements, de la confusion mentale, des maux de tête, des étourdissements et vertiges, une sensation de faiblesse musculaire, un état de somnolence, de la détresse respiratoire, un étatcomateux (risque de coma en cas de surdose), l’amnésie.
Soit la personne cherche à euphoriser la victime pour la« convaincre » d’avoir des rapports et ainsi commettre le délit/crime. Dans ce second cas, on notera : une baisse de la vigilance, des effets comparables à ceux de l’alcool, une euphorie excessive, une irritabilité ou une agressivité anormale, une libido augmentée, un état de désinhibition, puis dans les heures qui suivent des symptômes qui peuvent être similaires à ceux mentionnés ci-dessus : des étourdissements et vertiges, état comateux, amnésie, etc.
État de santé, condition physique, âge, poids, taille, sexe, condition mentale, humeur, mode de vie (ex : la victime est sportive, ou endurante), contexte (ex : en journée, en soirée), génétique, etc.
Quantité et qualité de la substance psychoactive utilisée ;
Mode d'administration
Les effets peuvent varier en quantité (nombre de symptômes), en intensité et en durée, et apparaître en 10 à 30 mn après l’administration de la substance.
Victime : Se faire confiance !Si vous ressentez que ce n'est pas normal que votre corps réagisse comme cela, c'est probablement une intoxication à une substance psychoactive. NE PASS’ISOLER ! Demander de l’aide à des personnes à proximité.
Témoin : Repérer : Si une personne que vous connaissez bien a subitement un comportement anormal : extrême fatigue, nausées, euphorie anormale (voir symptômes ci-dessus), elle a peut-être été victime d’une intoxication à une substance psychoactive. Ne la laissez pas sans surveillance ! Faire confiance ! Si la personne vous dit qu’elle ne se sent pas dans son état normal, faites-lui confiance. Elle sait ce qu’elle a consommé et ce qu’elle ressent. Dans tous les cas, elle a besoin de votre aide et de votre soutien.
1° Victime : Je pense être victime car je ressens des symptômes anormaux par rapport à ma consommation. Que dois-je faire ? NE PAS S’ISOLER ! Demander de l’aide.
2° Témoin : Je pense être témoin d’une intoxication ? Que dois-je faire ?
Vous vous rendez aux urgences dans les heures qui suivent l’intoxication, les urgences prélèvent alors votre sang et vos urines pour y retrouver des traces de produits. Ce premier bilan peut s’avérer négatif pour différentes raisons : fait trop tard, ou la substance n’a pas été recherchée. Un test capillaire sera peut-être nécessaire.Dans les jours qui suivent l’intoxication, vous allez peut-être porter plainte ? Ne touchez plus à vos cheveux !!! Pas de coupe, coloration, lissage, masque...Pour les besoins de l’enquête, vous aurez peut-être besoin de faire un test capillaire. Si vous ne pouvez pas éviter les soins pour cheveux, vous pouvez laisser pousser vos poils (pubis, aisselles). Celui-ci vous sera prescrit par l’UMJ. Sachez que même si aucune autre infraction n’a été commise (pas de vol ni d’agression sexuelle), la soumission chimique en tant que telle est une agression qui devra être prise au sérieux. L’intention de commettre un délit ou un crime est prévue par la loi.
Évidemment, il est toujours difficile
De prouver la soumission chimique (tests infructueux, retrouver l’agresseur·euse…)
De prouver l’intention de nuire.Toutefois, il est important de porter plainte pour faire remonter vos informations qui pourront peut-être être recoupées avec d’autres affaires.
Si le test est positif, l’enquête se poursuivra pour identifier le ou les auteurs de l’agression. Le commissariat vous préviendra du résultat (positif ou négatif). (Rien ne vous oblige à porter plainte ! Vous pouvez vous faire accompagner lors du dépôt de plainte.) Pour plus d'informations sur les soumissions chimiques ou pour consulter les guides pratiques du collectif Héro·ïne c'est ici : https://linktr.ee/Heroi.nes95
La soumission chimique est le fait de droguer une personne à son insu ou sous la menace à des fins délictuelles ou criminelles. Elle se distingue de la vulnérabilité chimique, qui consiste à profiter de l’état de fragilité d’une personne ayant librement consommé des substances pour l’agresser.
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